Politique de confidentialité

Vos données sont collectées par COSMOPOLIS, SA nationale à conseil d’administration au capital social de 18 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 948 574 173, dont le siège social est situé 10 Place de la Charte des Libertés Communales à Toulouse (31100), agissant en qualité de Responsable du traitement.

I. Responsable de traitement

 
Vos données sont collectées par COSMOPOLIS, SA nationale à conseil d’administration au capital social de 18 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 948 574 173, dont le siège social est situé 10 Place de la Charte des Libertés Communales à Toulouse (31100), agissant en qualité de Responsable du traitement.

II. Désignation d’un DPO

Nous avons désigné́ un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@r-g-conseils.com

III. Identification des données collectées, finalités et exploitation des données
traitées

A. Identification des données collectées

COSMOPOLIS, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère Personnel (ci-après les « données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles, de manière non limitative :

• Créent un compte dans le cadre de l’achat de billets
• Naviguent sur le site halles-cartoucherie.fr
• S’inscrivent à la newsletter des Halles de la Cartoucherie
• Complètent le formulaire de contact dans le cadre de la privatisation des salles
• S’inscrivent au service de coworking

• Complètent le formulaire de contact du site halles-cartoucherie.fr

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, COSMOPOLIS collecte les données suivantes :

• Les données identitaires ;
• Les données de contact ;
• Les données professionnelles ;
• Les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP).

B. Finalités et exploitation des données traitées

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par COSMOPOLIS, nous informons les personnes concernées que COSMOPOLIS peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
• La réalisation des traitements relatifs à la gestion de la billetterie
• La réalisation des traitements relatifs à la gestion de de la privatisation des salles et du coworking
• La réalisation de traitements relatifs à l’information du public sur les activités de COSMOPOLIS, à la communication commerciale relative aux services qu’elle propose et à la prospection commerciale
• La réalisation de traitements relatifs à la newsletter

Les traitements mis en œuvre par COSMOPOLIS sont fondés sur :
• L’exécution contractuelle pour la gestion de la billetterie et du coworking
• Le consentement des personnes pour l’inscription à la newsletter
• L’intérêt légitime pour les traitements relatifs à l’information du public sur les activités de COSMOPOLIS

IV. Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par COSMOPOLIS sont hébergées sur le territoire français par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, élisant domicile 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix Cedex 1, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

V. Destination des données collectées

Les données collectées peuvent être transmises aux différents services de COSMOPOLIS en fonction du type de données.

VI. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.

VII. La protection de vos données

COSMOPOLIS met en œuvre constamment toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

VIII. Cookies

A. Information sur les cookies

Nous vous informons que lors de la consultation de nos sites Internet et/ou applications, des « cookies » ou « traceurs » peuvent être déposés et stockés sur votre terminal.

Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées par COSMOPOLIS avec votre consentement ou dans l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous

B. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. COSMOPOLIS utilise ces cookies afin :

• De vous proposer une navigation adaptée : adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
• De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits / services ;
• D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du site ;
• D’effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
• D’optimiser la diffusion et évaluer l’efficacité des messages que COSMOPOLIS adresse.

Nous utilisons un gestionnaire de cookies, qui nous permet de mettre à votre disposition un Consent Management Platform (ci-après la « CMP ») sur notre site. Cette CMP vous permet de visualiser l’ensemble des cookies que nous utilisons, et de consentir ou de refuser, à tout moment, tout ou partie des cookies utilisés lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.

En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner notre site. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement.

Vous disposez de la possibilité d’accepter ou de refuser les autres cookies en utilisant le mécanisme intégré à la CMP disponible à tout moment dans la partie en bas des pages des sites.

C. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies techniques permettent à COSMOPOLIS de suivre les performances techniques de son site, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d’aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation.

Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site halles-cartoucherie.fr et à votre navigation. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site, de sécuriser votre connexion.

Les cookies de personnalisation permettent d’optimiser le fonctionnement du site halles-cartoucherie.fr. Ils permettent également d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal que vous utilisez lors de votre visite. Ces cookies vous permettent d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent de connaître l’utilisation et les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus …). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.

Le consentement est requis sauf pour les cas d’exemptions prévus par la CNIL.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le site, mais est de nature à empêcher COSMOPOLIS de s’assurer de l’amélioration de la qualité́ de services que nous proposons sur le site.

Ci-dessous les cookies utilisés sur le site halles-cartoucherie.fr

IX. Exercice de droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :

• Par courrier : COSMOPOLIS – 10 Place de la Charte des Libertés Communales – 31100 Toulouse
• Par courriel : dpo@r-g-conseils.com

En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de votre identité, COSMOPOLIS pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte nationale d’identité.

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/.

Mentions rédigées par : r-g-conseils.com