Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.halles-cartoucherie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SCIC Cosmopolis Numéro de TVA: FR 66948574173 – 10 place de la Charte des Libertés Communales 31300 Toulouse
Responsable publication : SCIC Cosmopolis – contact@halles-cartoucherie.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Cyrielle Pailhes – cyrielle.pailhes@halles-cartoucherie.fr
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : SCIC Cosmopolis – contact@halles-cartoucherie.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.halles-cartoucherie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.halles-cartoucherie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cosmopolis, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.halles-cartoucherie.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.halles-cartoucherie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SCIC Cosmopolis s’efforce de fournir sur le site https://www.halles-cartoucherie.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la structure ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.halles-cartoucherie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.halles-cartoucherie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Cosmopolis et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute représentation, modification, reproduction, intégrale ou partielle d’un ou plusieurs de ces éléments sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Cosmopolis agit en tant qu’éditeur du site.
Cosmopolis est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Cosmopolis ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.halles-cartoucherie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Cosmopolis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.halles-cartoucherie.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Cosmopolis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Cosmopolis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.halles-cartoucherie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.halles-cartoucherie.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.halles-cartoucherie.fr.
Sécurité, Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Cosmopolis utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Cosmopolis prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.halles-cartoucherie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Cosmopolis. Cependant, Cosmopolis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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BALISES (“TAGS”) INTERNET

Cosmopolis peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags ») et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Cosmopolis d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Cosmopolis, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.halles-cartoucherie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.